Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest dans la région maritime atlantique)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest dans la région maritime atlantique)
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.