Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au point III, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Avancement d'échelon. »
II. ― Il est ajouté un point V ainsi rédigé :
« V. En matière de cessation de fonctions :
1° Acceptation de démission.
2° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite.
3° Admission à la retraite.
4° Radiation des cadres en cas d'abandon de poste. »