Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Le 15° du point II est ainsi rédigé :
« 15° Mise en détachement en application du titre II du décret du 16 septembre 1985 susvisé. »
II.-Le 16° du point II est ainsi rédigé :
« 16° Mise en détachement en application des dispositions du décret du 30 novembre 1984 susvisé. »
III.-Le 17° et le 18° du point II sont supprimés.
IV.-Aux 2° et 3° du point V, le mot « toutes » est supprimé.
V.-Au point VI, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Radiation des cadres en application des articles L. 27 et L. 29 du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite. »