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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1 Pour les 80 premiers élèves
839,30
C 1 bisA partir du 81e élève
484,22
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
555,40
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 024,42
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
636,79
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 436,31
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).