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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
725,29
C 1 bis A partir du 81e élève
400,99
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
894,30
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
572,25
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 150,73
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 112,81
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 112,81
G 1 Classes du second cycle
434,09
G 2 Classes préparatoires littéraires
491,45
G 3 Classes préparatoires scientifiques
548,82
T 1 Classes du secteur tertiaire
431,27
T 2 Classes du secteur industriel
541,75
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
564,38
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
536,08
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
643,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
652,29
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
894,30
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 112,81
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)
547,03
P 2 Classes du secteur industriel (*)
671,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
719,37
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle
(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).