Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassation)

Le deuxième alinéa de l'article R. 433-1 du code de l'organisation judiciaire est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation. »