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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte)


Il est créé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions intéressant l'ensemble des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte.