Article AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

I. ― Association Saint-Raphaël
(65700 Madiran)

Avenant du 29 mai 2008 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. ― Fondation du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au Prado Rhône-Alpes pour le personnel non cadre.