Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés)

I. ― A l'article R. 5134-18 du même code sont ajoutés les mots : « soit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit auprès de l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».
II. - A l'article R. 5134-93 du même code sont ajoutés les mots : « soit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit auprès de l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».