Aux articles R. 5134-44 et R. 5134-46 du même code, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « soit l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou l'un des organismes mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4, soit l'un des organismes mentionnés aux 3° et 4° de cet article dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ».