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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
c) Au septième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » ;
d) Au huitième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » et les mots : « dont un médecin-chef » sont remplacés par les mots : « dont au moins un médecin-chef » ;
e) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours ».