Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique PIROU, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif d'encadrement, et aux emplois de direction d'administration centrale ;
M. Jacques SALHI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à Mme Frédérique TOUSSAINT, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés ;
M. Jean-Baptiste DORIVAL, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et à Mme Fabienne TROMBERT-ESTOURNET, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
Mme Véronique TEBOUL, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à Mme Oriane GAUFFRE, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel ;
M. Patrick CHRETIEN, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à Mme Claudine GUIRAO, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.