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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Sylvain LATARGET, ingénieur des ponts et chaussées, et à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités.