Délégation est donnée à M. Denis PRIOU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Anne-Marie LE GUERN, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.