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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé))


Le chapitre 213-1 « Prévention de la pollution par les hydrocarbures » est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'appendice 213-1.III « Modèle de registre des hydrocarbures », la partie III intitulée « Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast » est remplacée par le texte et le tableau faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.
II. - Dans le paragraphe 1.1 de l'interprétation uniforme 21, incluse dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'Annexe I révisée de MARPOL », après le membre de phrase : « celui-ci ne devrait », il est inséré le mot : « pas ».