Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision)

La présente décision sera notifiée à la société Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.