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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision)


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Basse-Terre Télévision, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.