Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision)
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.