Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-128 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-128 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe)
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.