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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 66 du 12 novembre 2008, relatif à la grille des salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.