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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)


Il est mis fin aux fonctions de M. David Bonneau, directeur du cabinet adjoint.