Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ancien ministre, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.