Article 1 AUTONOME (Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.