Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles)

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion. » ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « La situation familiale est appréciée au jour de l'entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile », sont ajoutés les mots : «, puis à chaque modification de la composition familiale. »