Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone réglementée LF-R 55 Orange dans la région d'Orange (Vaucluse))

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse), et l'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat, dans la région d'Orange (Vaucluse), sont abrogés.