Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))

L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.