Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))

L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.