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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))
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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.