Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))


La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.