Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.