Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))


La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.2 de la TMA Saint-Dizier sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.