Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne))


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :