Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.