Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

L'arrêté du 12 avril 1995 portant création d'une zone réglementée à moyenne altitude identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.