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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A compter du 4 mai 2007, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » est supprimée ;
La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » est supprimée ;
La mention : « directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » est supprimée.
II. - A compter du 21 août 2007, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est supprimée.
III. - A compter du 1er septembre 2007, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angoulême, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
IV. - A compter du 17 septembre 2007, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret et de la direction départementale des services vétérinaires du Loiret » est supprimée.
V. - A compter du 1er octobre 2007, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Côte-Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
VI. - A compter du 5 octobre 2007, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble-Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
VII. - A compter du 5 novembre 2007, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
VIII. - A compter du 17 novembre 2007, au II de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission du Centre national de promotion rurale de Marmilhat, du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et du Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture » est supprimée.
IX. - A compter du 19 novembre 2007, au b du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint au secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et de la direction départementale des services vétérinaires du Lot » est supprimée.
X. - A compter du 3 janvier 2008, au II de l'article 1er :
La mention : « directeur des achats publics d'AgroParisTech » est supprimée.
XI. - A compter du 4 février 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de Seine-et-Marne » est supprimée.
XII. - A compter du 18 février 2008, au II de l'article 1er :
La mention : « agent comptable de l'agence comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon » est supprimée.
XIII. - A compter du 1er mai 2008, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Venours, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XIV. - A compter du 16 juin 2008, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission politique immobilière au secrétariat général » est supprimée.
XV. - A compter du 1er juillet 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de la Vendée » est supprimée.
XVI. - A compter du 2 juillet 2008, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente au secrétariat général » est supprimée ;
La mention : « adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels au secrétariat général » est supprimée ;
La mention : « responsable de la mission de coordination de la paye au secrétariat général » est remplacée par la mention : « chef du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires au secrétariat général » ;
La mention : « chef du bureau des concours au secrétariat général » est remplacée par la mention : « chef du bureau des concours et des examens professionnels au secrétariat général » ;
La mention : « chef du bureau du management à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par la mention : « chef du bureau du management au service des nouvelles des marchés au secrétariat général » ;
La mention : « chef du bureau des procédures juridiques communautaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est supprimée ;
La mention : « chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires européennes à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » est remplacée par la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
La mention : « adjoint au chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion à la direction générale de l'alimentation » est supprimée ;
La mention : « adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est remplacée par la mention : « chef du bureau des établissements et des contrats à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;
La mention : « chargé de mission et de communication à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « chargé de mission et de communication à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » ;
La mention : « chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « chef du bureau des statuts et structures à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » ;
La mention : « adjoint au chef du bureau de l'installation et de la modernisation à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture » est ajoutée.
XVII. - A compter du 1er septembre 2008, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Roche-sur-Foron, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XVIII. - A compter du 1er septembre 2008, au b du III de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire » est ajoutée.
XIX. - A compter du 29 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « animateur du réseau juridique Sud-Ouest » est supprimée.
XX. - A compter du 31 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « animateur du réseau juridique Grand Ouest » est supprimée.
XXI. ― A compter du 1er janvier 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est supprimée ;
La mention : « chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires européennes à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée ;
La mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau des pensions au secrétariat général »est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales au secrétariat général »est ajoutée ;
La mention : « chef de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique au secrétariat général »est ajoutée ;
La mention : « chef du bureau du droit de l'administration au secrétariat général » est ajoutée.
XXII. ― A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est ajoutée ;
La mention : « secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon » est ajoutée.
XXIII. ― A compter du 1er janvier 2009, au II de l'article 1er :
La mention : « responsable du service financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes » est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Guadeloupe, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local des Landes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique »est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Lons-le-Saunier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique »est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Romans, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique »est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Joseph, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique »est ajoutée ;
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pau-Montardon, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimé.
XXIV. ― A compter du 1er mars 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « animateur du réseau juridique Sud-Est » est supprimée ;
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude » est ajoutée.