Par décret en date du 21 février 2009, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires :
Mme Marie-Eve AUBIN, président de section, président.
M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Pierre COLLIN, maître des requêtes.
Mlle Anne COURREGES, maître des requêtes.
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires :
M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire.
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire.
Mme Edith PERONY, conseillère.
Suppléants :
M. Claude CRETON, conseiller référendaire.
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire.
Mme Pascale LABROUSSE, conseillère référendaire.
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires :
M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître.
M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître.
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire.
Suppléants :
M. Paul DREZET, conseiller référendaire.
M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire.
Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire.
Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée,
dernier alinéa
M. Francis BALLE, professeur des universités.
Mme Françoise MAUREL, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.