Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)

Le dossier du débat devra comporter notamment les résultats des études spécifiques engagées sur les thèmes particulièrement sensibles d'un point de vue environnemental.