Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)


Le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive doit faire l'objet d'un débat public que la commission a décidé d'organiser elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.