Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
― l'accord du 11 juin 2008 portant sur le développement de l'apprentissage dans la profession du recyclage et sa prise en charge par le FORCO conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 2008 publié au Journal officiel du 16 décembre 2008;
― l'accord du 8 septembre 2008 sur les salaires réels et salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 7 janvier 2009 publié au Journal officiel du 14 janvier 2009.