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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000, portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL, conclu dans le secteur des professions libérales, tel qu'étendu par arrêtés du 15 décembre 2000 et du 20 janvier 2009, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 décembre 2007 actualisant certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel susvisé.