Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.