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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971 devenu nationale par accord du 27 mars 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de :
― l'avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
― l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation des personnes handicapées à la convention collective nationale susvisée.