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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2009 :
La démission de M. FOURNIER (Philippe, Marie, Jean), huissier de justice à la résidence de Hérisson (Allier), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Hérisson (Allier) dont était titulaire M. FOURNIER (Philippe, Marie, Jean) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Louis JANICOT et Francis MILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.