Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)
Le décret n° 2001-371 du 27 avril 2001relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles est abrogé.