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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)


A l'article 1er du décret n° 95-870 du 2 août 1995 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent également se voir confier des fonctions de direction au sein des trésoreries générales ainsi que toute fonction de responsabilité à l'administration centrale de la direction générale des finances publiques. »