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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)


Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, sous la rubrique : « ministère de l'économie, des finances et du budget » est ajoutée la mention : « administrateurs des finances publiques ».