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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)


L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce est abrogé.