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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)


Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.