Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le décret du 14 mars 1986 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-1 du code de l'éducation ».
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 3, les mots : « délégation de signature et » sont supprimés.
3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ».