Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le décret du 15 novembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles 4, 5, 9 et 10, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par le mot : « conseil ».
2° La dernière phrase de l'article 7 est supprimée.