Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le décret du 23 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La dernière phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée.
2° La dernière phrase de l'article 7 est supprimée.
3° La dernière phrase de l'article 12 est supprimée.